CLI de GOLFECH
Présentation
Nos Missions
La CLI est chargée d’une mission générale d’information, de suivi et de concertation en matière de sûreté nucléaire.
Nos Activités
La CLI est une instance de réflexion, de dialogue, de concertation et de proposition.
Notre organisation
Composition du bureau et organisation de l'association.
1982
Création de la Commission Locale d’Information (CLI) auprès de la centrale nucléaire de Golfech à l’initiative du Président du Conseil Général de Tarn-et-Garonne qui nomme les membres.
Dans un souci de transparence, la CLI a décidé la mise en place d’une surveillance indépendante de l’environnement effectuée en permanence par le Laboratoire Vétérinaire Départemental de Tarn-et-Garonne autour du site nucléaire. Cet appui technique est un soutien dans ses actions de contrôle. De plus, elle joue le rôle d’une passerelle entre l’exploitant de la centrale nucléaire de Golfech et la population.
1987
La CLI a été constituée sous forme associative, et ce, à la demande du Président du Conseil général de Tarn-et-Garonne qui nomme le Président-délégué et ses membres.
Les grandes dates pour les CLI
1981
Volonté de transparence vis-à-vis de la production d’électricité d’origine nucléaire par la Circulaire de Pierre Mauroy. Circulaire-mauroy 15 déc 1981
2006
La loi du 13 juin relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN) dote la CLI d’un véritable statut juridique et de compétences reconnues aujourd’hui par le législateur. Loi TSN 13 juin 2006
2007
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux INB et au contrôle en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. Décret n°2007-1557 – 2 nov. 2007
2008
Décret n°2008 – 251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d’information auprès des installations nucléaires de base. Décret n°2008-251
Code de l’environnement
Articles L.125-10 jusqu’aux L.125-133 Code de l'envirronnement Chapitre V - Section 2
2012
Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. Arrêté 7 fév. 2012 fixant les règles générales relatives aux INB
2015
La loi du 17 août relative à la transition énergétique pour la croissance verte renforce la sûreté nucléaire et le droit à l’information de la CLI. LOI n°2015-992 du 17 août 2015 Transition énergétique